L’objectif de la charte de la personne hospitalisée, établie par une circulaire ministérielle du 2 mars 2006, est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels (liberté de choix de l’établissement, qualité de la prise en charge, accessibilité, lutte contre la douleur, droit à l’information, respect de la vie privée, de la dignité et des croyances, …) et les principaux textes de loi auxquels se référer.

Cette charte concerne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.

L’application de la charte doit être conciliable avec les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, précisées par un règlement intérieur tenu à disposition des patients.

Un résumé de cette charte doit être remis à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un livret d’accueil.

Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement de santé.

• Consulter la charte de la personne hospitalisée