Accès à la formation / Baccalauréat français ou étranger

12 mars 2010
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J’ai le baccalauréat français ou ne l’ai pas encore obtenu, puis-je me présenter aux épreuves de sélection de la formation en soins infirmiers ?

Pour être admis à se présenter aux épreuves permettant l’accès à un institut de formation en soins infirmiers, il faut être titulaire du baccalauréat français. Le candidat se trouvant en classe terminale ne verra son admission confirmée que s’il atteste avoir obtenu le baccalauréat français. L’attestation de succès sera adressée à la direction de l’institut de formation en soins infirmiers où il se présente dans les délais requis par l’institut.

  • Arrêté du 15/07/2009, art. 4-1° et 4-5°

J’ai un baccalauréat étranger, puis-je me présenter aux épreuves de sélection de la formation en soins infirmiers ?

Il convient de distinguer deux situations :

  • Les ressortissants d’un Etat membre de l’UE, d’un Etat partie à l’EEE ou de la Confédération suisse doivent justifier des titres ouvrant droit, dans le pays où ils ont été obtenus, aux études envisagées. Ils peuvent s’inscrire directement auprès de l’institut de formation de leur choix. Ils doivent présenter le diplôme leur donnant accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. Il est recommandé de bien connaître la langue française.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24144/-dossier-blanc-demande-prealable-a-une-inscription-en-premier-cycle.html

  • Les ressortissants d’un Etat n’étant pas membre de l’UE, d’un Etat partie à l’EEE ou de la Confédération suisse doivent justifier des titres ouvrant droits dans le pays où ils ont été obtenus aux études envisagées. Cette justification peut être obtenue au centre ENIC-NARIC France (www.ciep.fr/enic-naricfr)

En outre, ils doivent déposer une demande d’admission dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 71-376 du 13 mai 1971, et justifier d’un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée (niveau vérifié au moyen d’un examen ; existence de dispenses à cet examen).

Sont dispensés de ces deux obligations les étrangers titulaires du baccalauréat français, d’un titre français admis en dispense du baccalauréat par une réglementation nationale, du baccalauréat international ou du baccalauréat franco-allemand. En sont également dispensés les ressortissants étrangers venus effectuer en France des études dans le cadre d’un programme arrêté par accord entre les gouvernements ou d’un programme défini par une convention interuniversitaire établie dans les conditions fixées par le décret n° 72-172 du 28 février 1972 portant application de l’article 2 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur. Enfin, en sont également dispensés des obligations prévues aux alinéas 2 et 3 de l’article 16 du décret 71-376 :

    • Les boursiers étrangers du Gouvernement français ;
    • Les boursiers étrangers d’organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé ;
    • Les apatrides, les réfugiés et, le cas échéant, après avis du directeur de l’office français pour les réfugiés et apatrides, les ressortissants étrangers n’ayant pas encore obtenu le bénéfice de ce statut.

Art. 16s du décret 71-376 du 13 mai 1971

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