Accès aux documents administratifs

• Si vous recherchez un texte officiel, une étude ou un rapport du ministère, non publiés au Journal officiel, vous pouvez contacter le Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM)

Messagerie : crdm-accueil@sante.gouv.fr

Adresse postale :
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Centre de ressources documentaires multimédias
14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP

• Pour tout autre document administratif, il vous est recommandé de vous adresser directement aux services détenteurs des documents.

• Si vous avez demandé aux services un document administratif précis et identifié et vous ne l’avez pas obtenu, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA). Le message transmis à la PRADA devra mentionner :
  - les coordonnées du demandeur,
  - l’objet précis de la demande,
  - le cas échéant, le service de l’administration centrale producteur ou détenteur du document sollicité ainsi que tout élément susceptible d’éclairer la demande.

Mme Pearl Nguyên Duy, chef du pôle réseaux, formation et information de la délégation aux affaires juridiques, est la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques (décision de nomination du 9 janvier 2012 (en cours de publication) signée Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux).

Messagerie : prada@sante.gouv.fr

Adresse postale :
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Délégation aux affaires juridiques – Pôle réseaux, formation et information
14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP