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7.1. Campagne nationale 2010/2011 d’information du public

L’affiche (PDF - 1 Mo)
Le dépliant (PDF - 1 Mo)

7.2. L’entretien obligatoire de votre chaudière

L’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année : Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Ceci concerne les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multicombustibles, etc.

Lorsque le bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien s’effectue à l’initiative de l’occupant, sauf disposition contraire prévue dans le bail. Pour les chaudières collectives, l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. La visite annuelle d’entretien peut prendre la forme d’un contrat ou d’une visite ponctuelle.

Les opérations devant être effectuées par le professionnel qualifié lors de l’entretien sont fixées par l’Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Le professionnel qui réalise l’entretien de la chaudière doit notamment mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où se trouve la chaudière.

• Si ce taux est inférieur à 20 ppm, la situation est normale.

• S’il est compris entre 20 et 50 ppm, il y a une anomalie dans le fonctionnement de votre appareil.

Des investigations complémentaires sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires

• S’il est supérieur à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat nécessitant la mise à l’arrêt immédiate de la chaudière jusqu’à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur l’entretien annuel des chaudières, le ministère de la santé a contribué à l’élaboration d’un guide pratique sur l’entretien annuel des chaudières ; guide élaboré par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Le guide entretien des chaudières (PDF - 260.3 ko)

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  Le dépliant
  (format PDF – 506.7 ko)