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8 février 2012
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Dispositif hiver 2010-2011

25 novembre 2010
Consulter : circulaire interministérielle n°DGS/DUS/SGDMAT/DSC/DGCS/DGOS/2010/395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux (...)

Dispositif hiver 2009-2010

1er décembre 2009
Circulaire DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement (PDF - 73.5 ko) Circulaire INTERMINISTERIELLE N° DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2009/358 du 30 novembre (...)

Conséquences sanitaires dues au froid - Recommandations et dispositif de prévention 2008-2009

24 novembre 2008

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