Le BULLETIN OFFICIEL SANTE- PROTECTION SOCIALE- SOLIDARITES est devenu mensuel . Le premier numéro est paru en février 2005.

L’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, ainsi que les décrets 2004-459 du 28 mai 2004 et 2004-617 du 19 juin 2004, ont modifié de façon significative le contenu de l’édition papier du journal officiel.

Ces évolutions ont amené notre administration à réfléchir à une évolution du bulletin officiel Santé-Protection sociale- Solidarités qui s’inscrive dans cette démarche de simplification et tienne compte du développement de modes de diffusion et de consultation des textes officiels sur les réseaux numériques.

A compter de 2005, des changements importants de contenu, de présentation et de périodicité sont intervenus :

Le contenu
- Compte tenu de la facilité d’accès aux textes publiés au JO Lois et décrets, le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités ne publie en texte intégral que les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette mesure concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service.
-Les textes déjà publiés au JO font l’objet d’une liste signalétique, qui intégre dans la version numérique un lien vers le texte intégral publié au JO.

La présentation
- La classification thématique du bulletin officiel hebdomadaire qui avait mal vieilli, disparaît au profit d’un classement fortement simplifié.
- Un sommaire chronologique permet à l’utilisateur de repérer immédiatement les textes recherchés.
- L’édition papier change fortement de présentation, la couleur et le demi -format sont abandonnés, le BO est publié comme le JO Lois et décrets en grand format sur papier recyclé.

La périodicité
Grâce à sa simplification et à l’allégement de son contenu, le nouveau bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités n'est plus hebdomadaire mais aura une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois.

Le prix
Autre avantage pour l’utilisateur, la transformation du BO permet de diminuer considérablement son prix de vente : en 2007 le prix de l’abonnement passe à 86 € + 12,30 € de frais expédition, soit 98,30 € au total, contre un coût de 280,00 € au total en 2004.

Le bulletin Cahiers de Jurisprudence de l’Aide Sociale (CJAS) demeure inchangé dans sa présentation, sa périodicité et son prix, l’abonnement à ce bulletin peut toujours être couplé avec celui du Bulletin officiel pour un coût global annuels de 141 €.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction des Journaux officiels.

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