Alcool : Stratégie de prévention

Régime déclaratif des débits de boisson
Circulaire N° DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons (PDF - 456.3 ko)
Circulaire "Licences restaurant et vente à emporter" (9 février 2011) (PDF - 81.8 ko)

• Formulaires Cerfa relatifs au régime déclaratif des débits de boissons :
  • Déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation
  • Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  • Permis d’exploitation
  • Dossier de demande d’agrément, attestation sur l’honneur

• Formulaires Cerfa relatifs aux formations requises pour l’exploitation d’un débit de boissons consommer sur place ou pour la vente à emporter de boissons alcooliques de nuit :
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  • Permis d’exploitation
  • Dossier de demande d’agrément, attestation sur l’honneur

Conseil de modération et de prévention
Rapport d’activité du conseil de modération et de prévention (CMP) pour l’année 2010 (PDF - 1 Mo)

Affichettes d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ( 27 janvier 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique (PDF - 1.4 Mo)
Affichette Station service - haute défintion (PDF - 42.3 ko)
Affichette Vente à emporter - haute défintion (PDF - 47.1 ko)
Affichette Vente sur place - haute défintion (PDF - 47.4 ko)

"Liens entre alcool et violence" - les résultats de la première étude française spécifique (19 septembre 2008)
Dossier de presse
Etude Evaluative sur les Relations entre Violence et Alcool - Direction Générale de la Santé (MA 05208) (PDF - 266 ko)

• "Zéro alcool pendant la grossesse" : Informer les femmes enceintes sur les dangers de l’acool

• Autres sites Internet

Etats généraux de l’acool (Septembre - décembre 2006)
Rapport de synthèse (PDF - 394.9 ko)
Annexes (Excel - 287 ko)