Courrier DHOS/DGAS
du 10 août 2005 concernant le suivi de l'application
de la réglementation relative à l'amiante dans les
établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté
du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à
la transmission des informations nécessaires pour le suivi
de l'application de la réglementation relative à
l'amiante dans les établissements de santé, sociaux
et médico-sociaux (J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12901 - texte n°
51)
