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Année 2010

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Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010

8 juillet 2010
relatif aux consultants et aux commissions d’activité libérale.

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010

29 juin 2010
relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales.

Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010

25 juin 2010
modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010

25 juin 2010
relatif aux procédures d’enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins

Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010

22 juin 2010
portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique (...)

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010

11 juin 2010
relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé.

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010

2 juin 2010
relatif aux unions régionales de professionnels de santé.

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010

20 mai 2010
relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif.

Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010

18 mai 2010
relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010

18 mai 2010
fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur.
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