Audition par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale (Grippe A/H1N1) - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Monsieur le président, cher Jean-Christophe Lagarde,
Monsieur le rapporteur, cher Jean-Pierre Door,
Mesdames, messieurs les députés,

Vous arrivez maintenant au terme de vos auditions sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Cette réflexion, vous la menez pour faire des propositions au Gouvernement afin de rendre plus opérationnels, plus efficaces et plus réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies.

Cette préoccupation, je la partage.

Nous avons, en effet, la responsabilité de tirer des enseignements de la gestion de cette pandémie. Il nous appartient, notamment, d’en préserver les aspects positifs, voire de les améliorer encore.

Je souhaite aussi que le travail que vous accomplissez puisse enrichir celui de mon ministère, pour améliorer les campagnes de demain.

Car nous sommes tous convaincus que nous avons non seulement une marge de progression en la matière, mais l’impérieuse nécessité de favoriser les démarches de prévention.

Dans mon propos liminaire, je veux aborder la question de l’évaluation du risque, l’une des questions centrales qui ont guidé mon action dès l’émergence de l’alerte et tout au long de la pandémie.

Nous avons su très tôt que le H1N1 n’était pas le H5N1 et que sa virulence était beaucoup plus modérée. Mais nous avons dû supporter, tout au long de la pandémie, l’incertitude quant à une possible mutation, l’acquisition de facteurs de virulence, voire de résistance ou de contagiosité.

Comme vous l’a dit le Professeur Michel Hannoun, les virus sont facétieux ; ils n’évoluent jamais comme on le croit.

Lors de l’émergence de l’alerte, face à l’incertitude inhérente à un risque émergent, j’ai ouvert le champ des possibles. Je n’ai retenu ni l’option d’une disparition pure et simple du virus, ni celle d’un scénario noir type grippe aviaire. Conduire une politique, ce n’est pas suivre une croyance, ni faire un pari.

J’ai retenu un scénario fondé sur des hypothèses plausibles, qui s’est révélé plus pessimiste que ce qui est advenu dans la réalité.

En l’occurrence, nous avons su, et j’en suis convaincue, prendre des mesures adaptées face à cette pandémie, mesures qui ont pu lui donner ce visage de « grippette » que certains d’entre vous ont parfois évoqué.

Je voudrais donc vous rappeler, d’une part, les événements favorables qui ont lissé le risque, et, d’autre part, les éléments positifs de la gestion de cette alerte.

En effet, je souhaiterais que l’évaluation de la politique de prévention que j’ai engagée soit à l’aune du risque tel qu’il a été évalué puis réévalué tout au long de la préparation à la vague pandémique, et non pas tel qu’il s’est réalisé à la fin de l’année 2009.

Quand vous assurez votre voiture en début d’année, vous ne regrettez pas, en décembre, de n’avoir pas eu d’accident. Il n’y a besoin d’aucun accident pour justifier a posteriori le coût de votre prime d’assurance.

Tout d’abord, en tant que responsable politique, je me félicite sincèrement des événements favorables, même s’ils ne doivent rien à l’action que j’ai menée depuis le 24 avril 2009. Ils ont rendu acceptable la menace que nous avons eu à affronter.

Certains de ces événements ne tiennent pas du hasard. Nous avons su nous préparer.

La menace aviaire a amené la France à se doter d’un plan pandémie grippale que nous avons régulièrement actualisé.

Pour autant, je l’ai dit : la menace, lorsqu’elle se concrétise, ne prend jamais tout à fait le visage que l’on avait imaginé, et le plan a été la première victime du virus H1N1.

Mais il n’a pas été inutile, puisque nous en avons extrait les outils qui étaient adaptés à la situation rencontrée.

De la même façon, l’Organisation mondiale de la santé avait actualisé son mode de gestion et de coordination de l’alerte sanitaire ; et le règlement sanitaire international , adopté tout récemment, a permis le partage du signal d’alerte, puis celui de son analyse, entre tous les Etats parties de cette organisation.

D’autres événements tiennent davantage du caractère facétieux de ce virus H1N1. Il a émergé dans un pays où le système de surveillance a permis une détection précoce ; il s’est révélé étonnamment stable, il n’a pas

muté vers une forme plus dangereuse, ou, en tout cas, les mutations inquiétantes qui sont apparues, comme la mutation dite norvégienne, n’ont pas acquis la capacité de se transmettre ; il est resté sensible aux antiviraux et aux vaccins !

Enfin, certains événements ont été liés à la temporalité de l’alerte. Son émergence au printemps a laissé le temps de produire des vaccins et d’obtenir leurs autorisations de mise sur le marché. C’était sinon inespéré, du moins imprévu.

Ce nouveau virus a par ailleurs écrasé les virus saisonniers et nous n’avons pas eu de grippe saisonnière, ce qui a permis d’éviter un cortège de complications chez les personnes âgées et un nombre important de décès.

Enfin, une seule dose de vaccin a suffit pour protéger la majeure partie d’entre nous et certains, les plus âgés, avaient gardé une immunité naturelle, deux éléments qui ont réduit la circulation du virus.

Au-delà de ces événements favorables, je veux que nous puissions capitaliser sur les points positifs de la gestion de cette pandémie, car ils ont été nombreux, et je souhaite en souligner aujourd’hui quelques-uns plus particulièrement.

Le premier point porte sur la réactivité à l’alerte et l’adéquation des mesures proposées face à un virus inconnu.

Dans la toute première période, lors de l’émergence de l’alerte, dès le 24 avril et jusqu’au 23 juillet 2009, les établissements de santé se sont consacrés à la prise en charge systématique de tous les cas.

Ce sont les centres 15 qui ont effectué la régulation de cette prise en charge, les centres 15 encore qui ont signalé les cas à l’institut de veille sanitaire, les services d’urgence et de maladies infectieuses qui ont isolé et mis sous traitement les patients, les laboratoires hospitaliers qui ont réalisé le diagnostic biologique.

Cette phase avait pour objectif de ralentir la pénétration du virus sur notre territoire.

Je ne peux certes assurer de l’efficacité de ces seules mesures. Mais je peux constater, avec vous, qu’un mois s’est écoulé entre l’apparition des premiers cas importés du Mexique (dès le 26 avril) et l’apparition de cas secondaires signant une transmission virale autochtone.

Je constate également la différence d’évolution avec le Royaume-Uni, qui n’a pas pris de mesures aussi drastiques et qui a été touché assez sévèrement dès le mois de juillet 2009.

Cette phase, dite de contingentement, nous a permis de parfaire notre préparation et de mieux connaître les caractéristiques du virus.

Le deuxième point porte sur l’acceptation par nos concitoyens des mesures fondamentales que sont les mesures d’hygiène, dites mesures barrières.

Les enquêtes d’opinion montrent que 40% des Français ont modifié leur comportement. C’est, je dois le dire, un résultat qui m’impressionne.

S’il est difficile de mesurer l’impact que ces mesures ont pu avoir sur la pandémie, je constate que la gastro-entérite et la bronchiolite, qui encombrent traditionnellement les salles d’attente et les urgences en hiver, ont reculé.

J’envisage de poursuivre cet automne une campagne de sensibilisation qui nous a permis de ne pas revivre le cauchemar de janvier 2009 quand les établissements de santé étaient débordés !

Le troisième point porte sur la capacité de notre système de soins à faire face à une épidémie nouvelle.

Les établissements de santé comme les médecins traitants ont su s’adapter aux particularités de la prise en charge. La précocité de la prise en charge des cas de grippe par la médecine de ville, de la délivrance des antiviraux par les pharmaciens et la qualité des soins de réanimation pour des formes graves inusitées en sont trois exemples significatifs.

Je veux le dire avec reconnaissance et avec respect : les professionnels de la santé ont été au rendez-vous, et je les en remercie.

Le quatrième point a trait au vaccin.

Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet.

Ce que je veux retenir ici, c’est d’abord la rapidité avec laquelle la souche a été mise à la disposition des laboratoires de référence de l’OMS.

C’est ensuite le temps précieux que nous a fait gagner la procédure maquette, dite « mock-up », mise en œuvre par l’agence européenne du médicament.

C’est encore la qualité de la pharmacovigilance mise en place par l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans le cadre du plan de gestion de risques de l’agence européenne.

Ce sont, enfin, les résultats de cette surveillance qui ont confirmé le bon rapport bénéfices/risques des vaccins utilisés, que ces derniers soient avec ou sans adjuvant.

Le cinquième point est un coup de chapeau à l’institut Pasteur qui a pu, dès le 5 mai, mettre au point un test de diagnostic fiable, diffusé ensuite au un réseau de laboratoires et qui a permis d’affirmer le diagnostic d’infection liée au virus pandémique.

Enfin, sur l’organisation de la campagne de vaccination elle-même, la réponse à la pandémie a montré la capacité de mobilisation de l’appareil d’Etat.

J’ai déjà eu l’occasion, hier en ouvrant la journée de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été mobilisés dès le début de l’alerte.

Je veux y revenir aujourd’hui et remercier tout particulièrement celles et ceux qui ont été présents, sur le terrain, dans les centres, tout au long des dix semaines de la campagne de vaccination.

Ma gratitude va aux professionnels de santé – étudiants, internes, médecins, infirmières. Elle s’adresse également aux personnels administratifs, au premier rang desquels les chefs de centre. Je n’oublie pas non plus les bénévoles, dont ceux de la Croix Rouge qui sont venus améliorer les conditions d’accueil, qui en avaient bien besoin !

Aujourd’hui, je me réjouis de ne pas avoir eu à affronter une grippe d’une virulence extrême et je veux rappeler qu’il y a eu, dans de nombreux domaines, une gestion adaptée.

Pour la première fois, face à une menace sanitaire majeure, nous nous sommes donné les moyens de la prévention.

Entre prévention et soin, dans le domaine de la santé, nous restons confrontés à un paradoxe.

L’ensemble des acteurs s’accorde pour dire qu’il faut privilégier les politiques de prévention plutôt que celles du soin. C’est ce que j’ai fait face au virus A(H1N1). L’acceptabilité n’a pas été au rendez-vous.

Une approche strictement comptable de la santé et une limitation de l’accès aux soins sont des craintes fortes de nos concitoyens et pourtant, contre toute attente, une vaccination universelle et gratuite est critiquée, voire suspecte.

Vous le savez, le coût de cette pandémie a été d’environ 500 millions d’euros, bien moindre que celui que nous avions anticipé en juillet, ce qui montre d’ailleurs que nous avons su adapter nos mesures.

Ce coût, je ne le sous-estime pas, surtout en ces temps de difficultés économiques.

Mais que représente-t-il par rapport aux sommes importantes que nous consacrons chaque année aux soins et que vous serez bientôt amenés à voter dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Il y avait pour moi, face à la menace pandémique, l’exigence de permettre un accès universel à la prévention.

J’ai défendu auprès du Gouvernement le principe d’un vaccin gratuit pour tous. C’est un principe éthique que je suis fière d’avoir porté.

Nos acquisitions de vaccins ont par ailleurs permis au président de la République, Nicolas SARKOZY, de faire jouer à fond la solidarité avec des pays moins favorisés et ce sont au total 11 millions de doses que nous avons mises à disposition de l’OMS pour cela.

Cette solidarité, je ne peux que m’en féliciter !

*

Pour autant, je le dis avec beaucoup de simplicité : il reste ce que j’appellerai des points noirs, des points que vous avez pu identifier tout au long de vos auditions et sur lesquels nous avons encore beaucoup de travail.

Ils ont cristallisé et exacerbé les réactions et les passions, au risque, parfois, de masquer tout le reste.

Mais ces points noirs sont réels et recouvrent des difficultés qui vont bien au-delà de la pandémie pour interroger toute notre organisation de santé publique.

Ce sont ces points qui me préoccupent et je pense que nous aurons largement l’occasion d’y revenir lors de cette audition :

· l’expertise, d’abord, mise à mal, critiquée, décrédibilisée. Je le redis avec force : cette expertise est irremplaçable et je crains, aujourd’hui, qu’elle nous fasse défaut demain.

Nous devons trouver ensemble les moyens de réconcilier expertise et opinion publique. Nous n’avons nul besoin de boucs émissaires. Il est, de notre responsabilité de gouvernants et d’élus de préparer l’avenir. L’expertise restera indispensable à la décision. Elle doit être du plus haut niveau possible. Je continuerai d’y veiller.

· l’organisation d’une vaccination de grande ampleur, ensuite, dont nous avons affronté les difficultés.

Aujourd’hui, quel est le constat ? Les centres de vaccination n’ont pas atteint leur objectif. Ils ont permis, au meilleur de leur fonctionnement, de vacciner 250 à 300000 personnes par jour, alors que nous attendions plus du double.

La médecine de ville et les établissements de santé, pour lesquels le soin reste la priorité, n’auraient pas suffi non plus. Il n’y a donc pas de solution unique, pas de solution miracle. Il y a sans doute un réseau d’acteurs à mobiliser et peut-être des pistes nouvelles à explorer.

· la communication avec la médecine ambulatoire s’est heurtée à de nombreuses difficultés, malgré des efforts conséquents, l’exploration de multiples pistes et un investissement personnel de ma part.

Il me semble que cette communication a été vécue, par les praticiens, comme une intrusion et une atteinte à leur indépendance. Cette perception a été relayée et amplifiée – pour ne pas dire instrumentalisée – par des organisations syndicales, dans le contexte électoral que vous connaissez.

Comme dans d’autres domaines, je constate une forme d’antagonisme entre l’individualité de la médecine libérale et la compétence régalienne de l’Etat face à une menace sanitaire.

Je serai très intéressée de pouvoir échanger avec vous à ce sujet tout à l’heure, ou, plus tard, de lire les préconisations de votre rapport. Il y là une dimension clé pour l’avenir, et pas seulement

dans le contexte de l’alerte sanitaire. Le problème de la diffusion de l’actualisation des connaissances scientifiques, lorsque celles-ci évoluent en quelques semaines, comme cela a été le cas lors de cette pandémie, nous est posé.

· le principe de la vaccination, enfin, et je dirai presque surtout.

Comme l’indiquent les sondages, nos concitoyens ont voulu, puis n’ont plus voulu, se faire vacciner. Pourquoi ?

Là encore, les sondages nous indiquent qu’ils ont pris peur, car beaucoup de choses – trop sans doute – ont été dites, par tous et n’importe qui, sur les adjuvants, le thiomersal, la rapidité de leur préparation. On a même parlé d’« expérimentation grandeur nature » !

Puis-je parler à mon tour de sabotage ?

Il suffit de regarder aujourd’hui nos résultats de pharmacovigilance pour appréhender le degré de la désinformation qui a été conduite.

Les responsables en sont remarquablement divers– occultes et dissimulés derrière la toile du Net, ou bien notables en quête d’une éphémère célébrité médiatique.

Nos politiques de prévention, à l’avenir, doivent se doter de la solidité nécessaire pour leur résister.

*

Nous devons apprendre pour demain, car demain – n’en doutons pas, et sans doute plus vite que nous le souhaitons –, une autre menace émergera.

La mondialisation rend inévitable la multiplication des alertes sanitaires ou des alertes à conséquence sanitaire.

Ce ne sera peut-être pas la grippe, peut-être même pas une pandémie. Cela pourra être un accident industriel ou une catastrophe environnementale, un risque nucléaire ou chimique.

La préparation à la menace de demain, j’en porte la responsabilité, avec le Gouvernement, et je la partage avec l’ensemble des institutions qui aujourd’hui se penchent sur la question : votre commission d’enquête, bien sûr, celle du Sénat, et la mission de la Cour des comptes.

Demain, nous devrons encore solliciter les experts, mobiliser les médecins généralistes et proposer à nos concitoyens des moyens de protection, engager des fonds dans des actions de prévention face à une menace nouvelle et incertaine.

Dans tous ces domaines, nous devons travailler. Et, pour pouvoir travailler, il nous faut d’abord rétablir la confiance.

Je souhaite que nos échanges y contribuent.

Je vous remercie de votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.