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Bilan de l’appel à projets 2011 DGS-CNAMTS « Soutien aux activités de dépistage communautaire du VIH par tests rapides d’orientation diagnostique -TROD »

19 décembre 2011

1. Les tests rapides d’orientation diagnostique : un outil essentiel au service de la stratégie de dépistage précoce du VIH

Améliorer le dépistage et notamment le dépistage précoce de l’infection à VIH est un des enjeux majeurs du nouveau plan national de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014.

Dépister précocement représente à la fois un bénéfice pour la personne mais aussi pour la collectivité en réduisant le risque de transmission du VIH dans la population par la mise sous traitement des personnes séropositives. Le plan impulse une stratégie volontariste qui s’organise autour d’un « trépied » du dépistage avec :

i. Un dépistage dans le système de soin, par les professionnels de santé de premier recours. Ce dépistage s’adresse à l’ensemble de la population n’ayant jamais été testée. Pour la Guyane qui est en situation d’épidémie généralisée, ce dépistage doit être répété tous les ans.

ii. Un dépistage par les pairs pour les populations à forte incidence.

Il s’agit de développer une offre de dépistage au plus près des populations qui ne veulent ou ne peuvent se rendre dans le dispositif « classique ».

iii. Un dispositif de dépistage anonyme et gratuit rénové.

Les tests rapides d’orientation diagnostiques (TROD) représentent un outil essentiel pour mettre en œuvre cette stratégie. En particulier, la mise à disposition de TROD dans un cadre communautaire doit permettre de toucher des publics qui échappent actuellement au dépistage.

Conformément au plan national de lutte contre le VIH IST SIDA 2010-2014, un appel à projet (AAP TROD-VIH) a été organisé en juin 2011 par la DGS en partenariat avec la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour soutenir une offre de dépistage communautaire dans des structures de prévention ou associatives disposant d’une convention avec une agence régionale de santé (ARS) les habilitant à utiliser des TROD. Cet appel à projet a été financé par l’assurance maladie par le biais du FNPEIS, la somme de 3,5 M€/an ayant été inscrite de 2011 à 2013 pour développer ce type d’offre dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion Etat-CNAMTS.

2. Bilan de l’appel à projets TROD-VIH 2011 : 64.500 tests/an pour aller au devant des publics les plus concernés

48 structures ont candidaté à l’AAP. Après avis du comité national de sélection composé de représentants de la CNAMTS, de l’INPES, de l’InVS et de la DGS, la DGS a sélectionné 32 structures associatives. Les structures retenues vont passer, d’ici janvier 2012, une convention avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dont elles dépendent.
16 dossiers ont été écartés pour les motifs suivants : structures associatives non habilitées par l’ARS (3), services de santé non éligibles (9), dossiers non conformes (3), dépôt après la date limite (1).
19 régions sont représentées et les populations ciblées par cette offre sont les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes migrantes, les personnes prostituées, les usagers de drogues, les personnes vivant dans les départements français d’Amérique.

Le budget total alloué au terme de cet AAP est de 1 612 490 €/ an et devrait permettre de réaliser 64.500 dépistages par TROD auprès de publics fortement exposés au VIH.

Le financement du dépistage par TROD en milieu communautaire est porté par la CNAMTS dans le cadre du FNPEIS.

3. Perspectives : un nouvel appel à projet début 2012 pour étendre le dispositif

La mise en œuvre d’une offre de dépistage par TROD doit se poursuivre en 2012, afin de compléter l’offre et la couverture géographique. En effet, 8 régions n’ont eu aucune structure sélectionnée en 2011. Il s’agit aussi de permettre à des associations n’ayant pu être habilitées dans les délais impartis par l’AAP de pouvoir candidater.

C’est pourquoi, la DGS, en accord avec la CNAMTS va organiser un nouvel AAP TROD-VIH début 2012, doté des 1 887 510 €/ an non attribués dans le cadre du 1er appel à projet.