Bruit et santé

Les Français sont nombreux à se déclarer gênés par le bruit. Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, il est même la nuisance la plus souvent citée (54%) par les ménages (enquête permanente (...)

Rapports, guides, dépliants, CD-Rom Les effets du bruit sur la santé (PDF - 1.6 Mo) Ministère de l’emploi et de la solidarité, édition 1998, disponible sur demande Impacts sanitaires du bruit – (...)

La loi « bruit » La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 a été codifiée dans le code de l’environnement (articles L. 571-1 et suivants). Bruits de voisinage Articles R. 1334-30 à R. 1334-37 et R. (...)

Le programme d’actions sur le sommeil (29/01/2007) La lutte contre les bruits de voisinage se renforce (27/12/2006) Le dossier de presse (PDF - 204 ko) Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 (...)

Obligations envers le public En tous points accessibles au public, les exploitants sont dans l’obligation de maintenir : un niveau sonore moyen inférieur à 105 dB(A) ; un niveau sonore de crête (...)

Parmi les bruits les plus durement ressentis figurent les bruits de voisinage. Ceux-ci sont réglementés par le code de la santé publique, mais ni la loi ni le règlement ne définissent la notion de (...)

Quelques définitions du bruit « Un ensemble de sons sans harmonies » (dictionnaire Larousse) « Ce qui, perçu par l’ouie, n’est pas senti comme son musical » (dictionnaire Robert) « Toute sensation (...)

Pouvoir de police générale du Maire Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, détient une compétence de principe en matière de répression des atteintes à la tranquillité publique, les (...)

De nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le bruit. Au niveau national, les ministères chargés de l’écologie, de la santé, de l’intérieur, de l’équipement, des transports, du logement, de (...)

Les acteurs de la lutte contre le bruit Les plans d’actions