Ministère en charge de la santé

Une très large concertation sur le projet de décret :

• instances consultées : C.N.S., C.N.C.P.H., C.N.R.P.A., C.N.L.E., C.N.O.S.S.,
• + de 50 organismes consultés ;

Une ouverture au champ médico-social qui lui permet d’embrasser une approche globale de la santé, dans l’esprit de la loi "H.P.S.T." et de la mise en place des A.R.S. :

• un nouveau collège de la cohésion et de la protection sociale,
• des professionnel(le)s et institutions du champ médico-social ;

Des représentant(e)s des usagers désignés à l’issue d’un appel public à candidatures :

• une procédure ouverte et transparente,
• des représentant(e)s des usagers désigné(e)s sur des critères objectifs,
• des binômes titulaires-suppléant(e)s issu(e)s d’associations différentes ;

Un collège des partenaires sociaux clairement identifié ;

Des professionnels de santé libéraux représentés dans le cadre de leur activité coordonnée (réseaux de santé, maisons et pôles de santé) ;

La représentation de toutes les régions via les C.R.S.A. : environ 2 700 membres ainsi représenté(e)s au niveau national ;

Une ouverture de la C.N.S. à l’international :

• nomination du titulaire de la chaire Promotion de la santé de l’E.H.E.S.P., un québécois,
• nomination de la D.G. de l’U.I.P.E.S. ;

Des articulations renforcées :

• avec d’autres conseils de niveau national, notamment du champ social et médico-social (C.N.C.P.H., C.N.R.P.A., C.N.L.E., C.N.O.S.S.) mais aussi de l’éthique (C.C.N.E.) et de domaines spécifiques (C.N.S. -Conseil national du sida-),
• avec des conseils d’expertise (H.C.S.P., H.C.A.A.M.),
• avec les agences sanitaires (A.N.S.E.S., I.N.P.E.S., I.n.V.S.),
• avec d’autres politiques publiques (travail, éducation nationale, petite enfance, environnement) ;

Une installation dans un délai record :

• moins de 6 mois après la fin du mandat de ses précédents membres,
• 6 semaines après la publication du décret du 9 mai 2011.

Si nécessaire : Index des sigles utilisés (PDF - 30.9 ko)