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Cadre réglementaire

9 juin 2010
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Quelles sont les piscines concernées ?

Toutes les piscines non réservées à l’usage personnel d’une famille, c’est à dire toutes les piscines recevant du public : piscines municipales, centres nautiques, résidences privées, hôtels, campings, etc.

Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle d’usage exclusivement médical ne sont pas incluses dans cette liste et ne sont pas soumises à cette réglementation.

Les obligations du gestionnaire de la piscine

Le cadre réglementaire impose une obligation de moyens et de résultats en matière de sécurité sanitaire des installations.

Le gestionnaire doit respecter les principes suivants :

  • Procédure de déclaration en mairie et en préfecture, avant l’ouverture au public de l’établissement ;
  • Règles techniques de conception et de fonctionnement de l’établissement ;
  • Surveillance quotidienne de la qualité de l’eau en complément du contrôle sanitaire mis en oeuvre par les Agences régionales de santé ;
  • Utilisation de produits, procédés de traitement de l’eau agréés par le ministère chargé de la santé (voir Procédure d’autorisation) ;
  • Respect des règles d’hygiène relatives notamment au nombre de sanitaires et de douches, aux pédiluves et au règlement intérieur de la piscine ;
  • Information du public (règlement intérieur, règles d’hygiène et résultats du contrôle sanitaire) ;
  • Sécurisation des installations et surveillance de la baignade.

Sélection de textes en ligne

Cette page permet l’accès aux principaux textes réglementaires relatifs aux piscines.

Source :
Direction générale de la santé.
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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