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Campagne budgétaire 2009 des établissements de santé

20 avril 2010

Campagne budgétaire 2009 des établissements de santé

Le 17 mars dernier, le ministère de la santé a détaillé dans une circulaire la campagne budgétaire des établissements de santé pour 2009. Celle-ci marque une étape dans le financement des établissements de santé. Des ajustements vont être apportés au cadre tarifaire en place, la tarification à l’activité (T2A), permettant un financement :

- plus équitable, en fonction de l’activité, c’est à dire du service effectivement rendu aux patients ;
- plus dynamique, favorisant les progrès technologiques et les innovations ;
- plus responsable, induisant un pilotage non plus par les dépenses, mais par les recettes.

A cet effet, les mesures suivantes seront introduites :

la nouvelle version (V11) de la classification des séjours hospitaliers,
l’exploitation des données de la première étude nationale de coût à méthodologie commune (ENCC) pour les 2 secteurs public et privé,
l’évolution du financement lié à l’accueil et aux soins des patients en situation de précarité, ainsi qu’à la permanence des soins hospitalière.

Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), dont le parlement a fixé le montant à 157,6 milliards d’euros pour l’année 2009.

Au sein de cet objectif, les dépenses relatives aux établissements de santé s’élèvent à 69,6 milliards d’euros, soit une progression de 3,1% par rapport à 2008, équivalente à celle de la médecine de ville.

Dans la situation économique et financière actuelle, une telle progression représente un effort significatif pour ce secteur.

Textes de référence

Circulaire relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Tarifs

Méthodologie de calcul des tarifs 2009 MCO (Médecine chirurgie obstétrique), annexe 1 et annexe 2
Tarifs repères et finaux du secteur public
Tarifs repères et finaux du secteur privé

Documentation

Liens utiles

Téléchargements

diaporama synthèse

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(format Excel – 706 ko)
Document

(format Excel – 663 ko)
circulaire 78 du 17 mars 2009

(format PDF – 684.6 ko)

Sources :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Sous direction des affaires financières (F)
14, avenue Duquesne – 75007 Paris

Mise en ligne : mars 2009