Campagne budgétaire 2011 des établissements de santé

Les supports documentaires

• La plaquette
• La présentation
• Le powerpoint

Les textes

• 1ère circulaire N° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
• 2ème circulaire N°DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
• 3ème circulaire N° DGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
• 4ème circulaire N° DGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
• Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
• Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés
• Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Liens utiles

• L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

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