Carnet de santé de l’enfant

Décret du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l’enfant et modifiant l’article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) publié au journal officiel du 22 avril (...)

Les trois certificats de santé de l’enfant sont adressés par l’établissement de santé ou le médecin qui les remplit au service de protection maternelle et infantile du département de domiciliation des (...)

Contact : Direction générale de la santé • brigitte.lefeuvre@sante.gouv.fr • catherine.paclot@sante.gouv.fr

Modèles en vigueur du carnet de santé et des certificats de santé de l’enfant : L’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé et l’arrêté du 11 mars 2009 (...)

Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Haute autorité de santé (HAS) Institut national pour l’éducation à la santé (INPES) Institut de (...)