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Modèles en vigueur du carnet de santé et des certificats de santé de l’enfant :
L’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé et
l’arrêté du 11 mars 2009 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant
La diffusion de ces documents est assurée par les services des Conseils Généraux.
| Carnet de santé (PDF - 3.3 Mo)
Modèle en vigueur depuis le 1er janvier 2006 |
Les fichiers imprimables du carnet et des certificats de santé de l’enfant peuvent être téléchargés sur un site dédié dont l’accès est réservé aux conseils généraux, chargés suivant l’article L2112-2, 6° du code de la santé publique de l’impression et la diffusion de ces documents.
| Un guide d’utilisation (PDF - 3.2 Mo) de ces documents à l’usage des professionnels de santé peut être téléchargé |
Rapport sur l’évaluation du carnet de santé de l’enfant auprès des professionnels (juillet 2010) (PDF - 366.5 ko)
Source :
Direction générale de la santé
Sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
14 avenue Duquesne
75007 PARIS
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