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Carnet et certificats de santé de l’enfant

1er mars 2010
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Modèles en vigueur du carnet de santé et des certificats de santé de l’enfant :

L’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé et
l’arrêté du 11 mars 2009 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant

La diffusion de ces documents est assurée par les services des Conseils Généraux.

Ces nouveaux modèles sont consultables sur ce site :

Carnet de santé (PDF - 3.3 Mo)
Modèle en vigueur depuis le 1er janvier 2006

Certificats de santé obligatoires de l’enfant (3)

Les fichiers imprimables du carnet et des certificats de santé de l’enfant peuvent être téléchargés sur un site dédié dont l’accès est réservé aux conseils généraux, chargés suivant l’article L2112-2, 6° du code de la santé publique de l’impression et la diffusion de ces documents.

Un guide d’utilisation (PDF - 3.2 Mo) de ces documents à l’usage des professionnels de santé peut être téléchargé

Rapport sur l’évaluation du carnet de santé de l’enfant auprès des professionnels (juillet 2010) (PDF - 366.5 ko)


Dématérialisation des certificats de santé


Conférence de presse du 28 septembre 2006


Pour en savoir plus

Source :

Direction générale de la santé
Sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
14 avenue Duquesne
75007 PARIS

Mots-clés

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Service public Legifrance Gouvernement Igas

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