Cartographie du cycle de l’endettement long terme et de la trésorerie court terme : présentation générale

Cette cartographie comporte deux processus :

• Processus endettement long terme,
• Processus gestion de la trésorerie court terme.

Cette documentation est susceptible d’être modifiée pour tenir compte, le cas échéant, des évolutions de la réglementation et intégrer deux autres processus :

• le processus subvention d’investissement en liaison avec la diffusion de la fiche comptable relative à l’utilisation des comptes 102 et 13,
• et le processus fonds déposés.

Votre attention est appelée sur le fait que cette cartographie type ne reflète pas nécessairement la situation de chaque établissement. Seuls l’analyse et le diagnostic des différents processus permettent de dégager les risques principaux propres à chaque établissement.

L’intérêt d’une telle cartographie n’est donc pas de maîtriser l’intégralité des risques présentés mais d’analyser l’organisation de l’établissement et de repérer, au regard de la pratique, les différentes procédures cartographiées, les risques décrits en commençant par les risques les plus élevés en terme d’impact financier.

Il importe de fixer des points de contrôle dans votre organisation vous permettant de maîtriser ces risques Cette détection des risques majeurs permettra dans un second temps d’établir le plan d’action pluriannuel et les mesures de maîtrise des risques adaptées à chaque situation.

Identification des risques principaux

Élaborée à partir du recueil de l’expérience des membres des groupes de travail (cf. fiche de présentation générale des cartographies), cette cartographie met en exergue 8 risques ayant un impact financier fort ou une probabilité forte, tous relatifs au processus de l’endettement long terme et répertoriés dans le tableau ci-dessous.

Le non respect de la réglementation sur les emprunts (qui devrait être prochainement complétée) constitue le risque majeur pour l’établissement, bien qu’à ce stade du processus aucune écriture comptable ne soit encore passée.

Points d’attention

• Le groupe de travail a mis en exergue comme première étape d’une bonne gestion de l’endettement long terme comme de la gestion de la trésorerie court terme, la rédaction d’un manuel de procédure définissant la stratégie d’endettement de l’établissement, le cadre de gestion et en particulier les délégations, ainsi que les règles de comptabilisation. Il conviendra de s’assurer que ce manuel est diffusé et connu des titulaires de délégations de signature et du comptable.
• Bien que ne figurant pas au rang des documents financiers soumis à certification, il est recommandé de joindre au dossier permanent qui sera présenté au certificateur le PGFP et ses hypothèses sous-jacentes de construction.
• Le recours à une ou plusieurs lignes de trésorerie suppose une maîtrise des flux de trésorerie, par un échange quotidien avec le comptable, d’une part, par la construction et la mise à jour mensuelle d’un plan de trésorerie, d’autre part.
• Le risque de taux de change doit faire l’objet d’une provision : il est affecté d’un impact financier fort et d’une probabilité moyenne dans la cartographie des risques. Il en va de même lorsque des risques spécifiques, identifiables grâce à des outils tels que la Charte Gissler, peuvent être individualisés. Des préconisations seront diffusées en 2012.
• La communication des informations pertinentes aux instances, notamment dans le cadre de la nouvelle annexe au compte financier , doit être minutieusement préparée car leur portée est essentielle à la fois pour la perception des risques et la compréhension des ratios d’endettement par les lecteurs
• La justification des choix de l’établissement de recours à l’emprunt (montant, modalités, etc.) doit être tracée avec régularité et exhaustivité.

A consulter

• Le Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux
• Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
• Le décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé
• Pour information : la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et leurs établissements publics