|
Questions / Réponses | Principales avancées de la loi | Classifications des problèmes de santé
Acteurs et professionnels de santé : qui sont-ils ? | Sujets, malades, etc : quelques définitions
Vocabulaire comparé de la LPSP et de la LOLF | Sigles | Plan du cédérom | Liens Internet utiles
Acteurs et professionnels de santé : qui sont t'ils ?
Professionnels de santé Acteurs de santé
Professionnels de santé
Le champ des professionnels de la santé est un ensemble à géométrie variable. Il recouvre dans son acception la plus large l’ensemble des professions réglementées par le code de la santé publique ainsi que les autres intervenants de la production de services de santé : les aides soignantes, les ambulanciers, les agents hospitaliers et les psychologues notamment. Au total, ce sont environ 1.650.000 professionnels qui étaient représentés en France métropolitaine en 2002.
Selon une approche plus juridique, les professions de santé regroupent les seuls professionnels médicaux et paramédicaux dont le droit d’exercice et les actes sont réglementés par une disposition législative ou par un texte pris en application de la loi.
La mission a choisi de concentrer son attention sur cette seconde approche qui recoupe la définition la plus couramment retenue dans les études statistiques et correspond à la liste des professionnels du fichier ADELI (Automatisation Des Listes des professions de santé) tenue par le ministère de la santé.
Sont concernés : les médecins, chirurgiens-dentistes, sages femmes, pharmaciens, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers.
Depuis la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2OO4, il convient d’y ajouter les psychothérapeutes et les conseillers en génétique.
Acteurs de santé
Le terme « acteur de santé » a une acception beaucoup plus large, puisqu’il désigne les personnes dont les activités, professionnelles ou non, ont un retentissement sur la santé des autres. Ainsi, un agent de l’État ou un journaliste peut être un acteur de santé. Un travailleur social est certainement un acteur de santé.
En s’en tenant à ce qui concerne les institutions, le terme est plus restrictif. L’Assurance maladie propose ainsi :
- Les pouvoirs publics fixent la politique de santé et les priorités de santé publique, là où il faut agir pour améliorer l'état de santé de la population (lutte contre le cancer, le tabagisme, l'alcoolisme, les dépistages organisés), les règles économiques et financières, les règles de l'organisation générale des soins et de leur remboursement.
- Les professionnels de santé soignent les malades, (médecins libéraux et hospitaliers, infirmières, laboratoires d'analyse, ambulanciers, etc.) et contribuent aux actions de santé publique.
- Les caisses d'assurance maladie obligatoire remboursent la majeure partie des soins et contribuent à l'organisation du système de soins.
- Les assurances maladie complémentaires, comme leur nom l'indique, "complètent" le remboursement des soins. Il peut s'agir de mutuelles, d'institutions de prévoyance, ou d'assurances privées.
- Les acteurs économiques (entreprises et salariés) qui financent l’assurance maladie et administrent les caisses. Les assurés participent également au financement du système par leurs cotisations sociales, la CSG (Contribution sociale généralisée) et, le cas échéant, par le paiement direct de taxes sur le tabac et l'alcool, liées à ces deux risques pour la santé.
Auxquels il faut aujouter :
- Les malades et usagers sont à la fois les bénéficiaires du système de santé, et notamment à travers leurs représentants associatifs, des acteurs de la santé.
- Les collectivités territoriales, les établissements et institutions sanitaires, sociaux et médico-sociaux contribuent aux actions de santé publique.
- Les associations qui développent des activités , notamment de prévention, et soutiennent les malades, gèrent des structures sociales et médico-sociales.
Sources : Informations élaborées par la DGS d’après le rapport de la mission « démographie des professions de santé », présenté par le Pr Yvon Berland (novembre 2002) et le site Internet de l’Assurance Maladie consulté le 3 janvier 2005.
|