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Vocabulaire comparé de la LPSP et de la LOLF

dans la LPSP

Une politique de santé publique est l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour choisir les champs d’intervention, les objectifs généraux à atteindre et les moyens qui seront engagés.
Elle correspond au terme anglais « Politics ».

Un plan de santé publique est un ensemble de dispositions arrêtées en vue de l’exécution d’un projet et comporte une série de programmes d’actions. Il opère des choix stratégiques en retenant certains types d’intervention plutôt que d’autres et fixe les priorités de son action en les hiérarchisant.
Il correspond au terme anglais « Policy ».

Un programme de santé publique est un ensemble cohérent d’actions pour atteindre des objectifs précis.

Une action de santé publique est la composante opérationnelle d’un programme ; elle s’inscrit dans ses objectifs en définissant un mode d’intervention particulier.

dans la LOLF

Une mission est l’expression d’une politique. Elle comporte plusieurs programmes concourant à cette même politique. Elle est donc définie par ses programmes. Les principaux programmes de la mission Santé sont : santé publique et prévention, offre de soins.

Un programme regroupe les crédits identifiant une action ou un groupe cohérent d’actions auxquelles sont associés des objectifs précis en fonction de finalités d’intérêt général. Il est défini au niveau ministériel. C’est la nouvelle unité de spécialité budgétaire pour les gestionnaires. Il est placé sous la responsabilité d’un directeur.

Une action détaille la mise en œuvre pratique du programme. Le programme « santé publique et prévention » de la mission « Santé » comprend à ce jour 4 actions : pilotage de la politique de santé publique, déterminants de santé, pathologies à forte mortalité/morbidité, qualité de vie et handicap. Son responsable est le Directeur Général de la Santé.

Le projet annuel de performance (PAP) précise pour chaque programme les actions, les coûts associés, les objectifs de performance poursuivis, ainsi que les résultats obtenus et attendus pour les années à venir.

Un budget opérationnel de programme (BOP) est une fraction de programme déléguée à un responsable participant à sa réalisation. Il est indépendant du niveau d’administration : deux BOP d’un même programme peuvent concerner deux niveaux d’administration différents. Par exemple, un BOP concernant la DGS, un BOP pour chaque DRASS. Un BOP peut lui-même être réparti entre plusieurs unités opérationnelles.
Le programme « santé publique et prévention » se décompose en un BOP pour la DGS (« BOP DGS »), comprenant 8 unités opérationnelles, et un BOP pour chaque région. Le niveau départemental peut être éventuellement une unité opérationnelle.