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Plan du cédérom

• Edito
• Sommaire
  • Mode d'emploi du cédérom
  • Objectifs et enjeux de la loi
    • Lecture à l'écran
    • Texte au format PDF
  • Modules pédagogiques
    • Module A- I
      1. (Titre)
      2. Sources
      3. Deux paradoxes français
      4. Déséquilibre et dispersion
      5. Deux objectifs prioritaires
      6. Espérance de vie (1)
      7. Espérance de vie (2)
      8. Deux nécessités
      9. Deux ressources
      10. Deux niveaux déterminants
      11. Deux contraintes
      12. Deux outils communs
      13. La LPSP
    • Module optionnel A-MO-I-1
      1. (Titre)
      2. Loi de 1902 et loi de 2004
      3. Définition du champ (1)
      4. Définition du champ (2)
      5. Définition du champ (3)
    • Module optionnel A-MO-I-2
      1. (Titre)
      2. Risque et situation sociale
      3. Groupes défavorisés
      4. Une prise en charge difficile
      5. Plusieurs dispositifs
      6. Le médecin généraliste (1)
      7. Le médecin généraliste (2)
    • Module optionnel A-MO-I-3
      1. (Titre)
      2. Une exigence partagée
      3. Des points communs avec la LPSP
      4. Un objectif, une mission, des programmes
    • Module A-II
      1. (Titre)
      2. Principes : un cardinal et cinq opératoires
      3. Améliorer la santé de la population
      4. Résponsablilité
      5. Résultats
      6. Rationalisation
      7. Région
      8. Réseau
      9. La loi : Les fondements
    • Module B-III
      1. (Titre)
      2. Programmation par objectif
      3. Les niveaux
      4. État garant des la cohérence
      5. Expertise
      6. Concertation
      7. Décision
      8. Mise en oeuvre
      9. Coordination
      10. Évaluation
      11. Récapitulatif niveau national
      12. Récapitulatif niveau régional
    • Module optionnel B-MO-III-1
      1. (Titre)
      2. Déjà une histoire
      3. La loi du 4 mars 2002
      4. La loi du 9 août 2002 (1)
      5. La loi du 9 août 2002 (2)
      6. Différentes formes de débat public
    • Module optionnel B-MO-III-2
      1. (Titre)
      2. Le partenariat
      3. La formation
      4. Le rôle dans l'épidémiologie
      5. Alerte et veille sanitaire
      6. Qualité et sécurité des soins
      7. Cas particuliers
    • Module B-IV
      1. (Titre)
      2. HCSP
      3. CNS
      4. Gouvernement
      5. Parlement
      6. CNSP
      7. INPES
      8. Récapitulatif niveau national
    • Module optionnel B-MO-IV-1
      1. (Titre)
      2. Une instance d'expertise
      3. Composition
      4. Mission : objectifs pluriannuels
      5. Mission : sécurité sanitaire
      6. Mission : réflexion prospective et conseil
      7. Rapport quinquennal
      8. Rapport du HCSP et rapport annexé
    • Module optionnel B-MO-IV-2
      1. (Titre)
      2. La concertation
      3. Organisme consultatif
      4. Une concertation étendue
      5. Mission
    • Module optionnel B-MO-IV-3
      1. (Titre)
      2. Définition
      3. Mission
    • Module B-V
      1. (Titre)
      2. Conférence régionale de santé
      3. Le représentant de l'État (1)
      4. Le représentant de l'État (2)
      5. GRSP (1) : rappel des objectifs
      6. GRSP (2) : missions
      7. GRSP (3) : composition
      8. GRSP (4) : ressources
      9. Récapitulatif niveau régional
    • Module optionnel B-MO-V-1
      1. (Titre)
      2. Instance de concertation
      3. Mission
      4. Composition
    • Module optionnel B-MO-V-2
      1. (Titre)
      2. Mission
      3. Groupement d'intérêt public
      4. Autonome
      5. Ressources
    • Module C-VI
      1. (Titre)
      2. Thématique générale
      3. Objectifs nationaux
      4. Plans et programmes nationaux
      5. Plans stratégiques pluriannuels
      6. Autres plans
      7. Autres mesures de mise en oeuvre
      8. Diagnostic régional partagé
      9. PRSP : définition
      10. PRSP : axes
      11. PRSP : un cadre de référence
      12. PRSP : mise en oeuvre
      13. Récapitulatif
    • Module optionnel C-MO-VI-1
      1. (Titre)
      2. Au nombre de cinq
      3. Plan national de lutte contre le cancer
      4. Plan violence
      5. Plan national santé environnement
      6. Maladies chroniques
      7. Maladies rares
      8. Maladies rares : dix axes
    • Module optionnel C-MO-VI-2
      1. (Titre)
      2. L'institut de veille sanitaire
      3. Mesures diverses
      4. Menaces sanitaires graves
      5. Organisation régionale
      6. Plan blanc d'établissement
      7. Plan blanc élargi
    • Module optionnel C-MO-VI-3
      1. (Titre)
      2. Formation des professionnels de santé publique
      3. "Grand établissement" de l'éducation nationale
      4. Autres missions
    • Module optionnel C-MO-VI-4
      1. (Titre)
      2. Définition
      3. Trois axes majeurs
      4. Sources d'informations
      5. Trois dimensions
      6. Programmes et actions
      7. Mise en oeuvre
    • Module optionnel C-MO-VI-5
      1. (Titre)
      2. Améliorations apportées
      3. Renforcement de la protection des personnes
      4. Une révision globale
      5. Promoteur investigateur coordinateur
      6. Autres dispositions
    • Module C-VII
      1. (Titre)
      2. Des objectifs pour évaluer l'amélioration attendue
      3. Étapes de la définition des objectifs
      4. Une approche populationnelle (1)
      5. Une approche populationnelle (2)
      6. Identification d'un problème de santé
      7. Importance d'un problème de santé
      8. Lien problème objectif
      9. Principes de la politique de santé
      10. Quantification des objectifs
      11. Indicateurs
      12. Un tableau de bord
    • Module optionnel C-MO-VII-1
      1. (Titre)
      2. Bien structurer
      3. Évaluation initiale
      4. Politique (1) : priorités
      5. Politique (2) : inventaire des moyens et définition d'un objectif
      6. Stratégie et actions
      7. Évaluation
      8. Lien entre les étapes
      9. Santé communautaire
      10. Programmation nationale et locale
      11. Prescription et concertation
      12. Débat et partenariat
      13. Proposition d'exercices
    • Module optionnel C-MO-VII-2
      1. (Titre)
      2. Neuf principes
      3. Régles de définition des objectifs
      4. Connaissance, réduction des inégalités
      5. Parité, jeunesse, précocité
      6. Efficacité économique, intersectorialité
      7. Concertation, évaluation
    • Module optionnel C-MO-VII-3
      1. (Titre)
      2. Objectif général
      3. Objectifs spécifiques
      4. Objectifs intermédiaires de résultats
      5. Objectifs intermédiaires de moyens
      6. Quantifier, expliciter
      7. Situer
    • Module optionnel C-MO-VII-4
      1. (Titre)
      2. Deux sources principales
      3. Indicateurs d¹importance : mortalité
      4. Indicateurs d¹importance : morbidité
      5. Indicateurs d¹importance : synthétiques
      6. Indicateurs transversaux et associés aux objectifs
      7. Indicateurs transversaux : définition
      8. Indicateurs transversaux : état de santé
      9. Indicateurs transversaux : qualité des actions et services
    • Module optionnel C-MO-VII-5
    1. (Titre)
    2. Définition
    3. Des objets variés
    4. Des finalités plurielles
    5. Suivi, recherche, audit
    6. LPSP : le niveau national
    7. LPSP : le niveau régional
    • Module D-VIII
      1. (Titre)
      2. Agir dans la durée : une nécessité
      3. Un cadre de référence
      4. Une logique de résultats
      5. Rationalisation des actions
      6. Région
      7. Réseau
      8. L'enjeu de la modernité
      9. L'enjeu citoyen
• Le texte de loi et son annexe
  • Loi relative à la politique de Santé publique, 9 août 2004
• Documents pour en savoir plus
  • Numéro spécial de la revue de Santé publique
    • Avant propos. La loi relative à la politique de santé publique
    • Éditorial. La loi de santé publique, notre feuille de route commune
    • La loi relative à la politique de santé publique :
      objectifs de santé, plans et programmes d’action
    • L’organisation du système de santé publique
    • Les actions programmées au niveau national
      (plans stratégiques, plans et programmes) : principes et présentation générale
    • Le Plan régional de santé publique (PRSP),
      un cadre de planification de la politique régionale en santé publique
    • Les principales mesures inscrites dans la loi relative à la politique de santé publique
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    • Texte de la loi
  Charte d'Ottawa
  • Texte de la charte
  • Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique
    • Texte de la loi
  • Rapport annuel 2003 de l'IGAS : Santé, pour une politique de prévention durable
    • Rapport annuel IGAS 2003
  • Plans stratégiques (disponibles à la date du 2 février 2005)
  • Plan cancer
  • Plan santé environnement
  • Plan maladies rares
  • Dossier de presse (Plan maladies rares)
  • Autres plans / Progammes
  • Programme National Nutrition Santé (PNNS) (2001-2005)
  • Dossier de presse Programme National Nutrition Santé (PNNS) (2001-2005)
  • Plan Périnatalité
  • Plan Alzheimer
  • Documents réglementaires
  • Circulaire PRSP
  • Circulaire PRSE
• Boîte à outils
  • Question / réponses
  • Principales avancées de la loi
  • Classifications des problèmes de santé
  • Acteurs et professionnels de santé : qui sont-ils ?
  • Sujets, malades, etc : quelques définitions
  • Vocabulaire comparé de la LPSP et de la LOLF
  • Sigles
  • Plan du cédérom
  • Liens Internet utiles