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| Rapport d’activité 2001 | |
avril 2002
1ÈRE PARTIE - LES MEDICAMENTS Chapitre I - LE MARCHE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES Chapitre II - LA REGULATION CONVENTIONNELLE Chapitre III - LA NEGOCIATION DU PRIX DES MEDICAMENTS 2ÈME PARTIE - LES DISPOSITIFS MÉDICAUX Chapitre I - LES DEPENSES REMBOURSEES ET LEUR EVOLUTION Chapitre II - LA MISE EN PLACE DE LA REFORME Chapitre III - LES AVIS DU COMITE ANNEXES Annexe 1. La lettre d’orientations des ministres Annexe 2. Les membres du comité économique des produits de santé Annexe 3. Les rapporteurs auprès du comité Annexe 4. Tableau des seuils de déclenchement des remises par classes pharmaco-thérapeutiques Annexe 5. Les méthodes de négociation des prix du médicament Annexe 6. Les clauses type Annexe 7. Organigramme du comité Annexe 8. Coordonnées des personnes travaillant auprès du comité Annexe 9. Déclarations d’intérêts
Comité économique
des produits de santé
Rapport d’activité 2001
Conformément à l’article D. 162-2-4 du code de la sécurité sociale le comité économique des produits de santé remet chaque année un rapport sur son activité aux ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l’économie et de l’industrie. Le nouvel article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale prévoit que ce rapport est également remis au parlement.
Le présent rapport décrit les principales activités du comité au cours de l’année 2001 marquée en particulier par l’extension de sa compétence aux produits de santé autres que le médicament(1).
- La première partie traite des médicaments.
Le premier chapitre est consacré au marché du médicament en 2001.
Le deuxième chapitre traite de la régulation du marché du médicament en 2001 et des actions conduites à cette fin par le comité en application du code de la sécurité sociale et des orientations des ministres.
Le troisième chapitre porte sur la fixation des prix. Il présente d’abord d’un point de vue statistique l’activité du comité en cette matière (nature des demandes, délais de traitement). Il expose également les méthodes mises en œuvre en 2001 par le comité pour la négociation des prix et donne quelques indications sur le niveau des prix fixés.
- La deuxième partie concerne les produits de santé autres que les médicaments.
Le premier chapitre est consacré à la description et à l’évolution du marché des dispositifs médicaux.
Le deuxième chapitre traite de la réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux et de l’action conduite par le comité pour la mise en place de cette réforme.
Le troisième chapitre est consacré aux avis particuliers du comité.
1 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a étendu la compétence du comité aux produits de santé remboursables autres que les médicaments, les décrets d'application datés du 26 mars 2001 ont été publiés au Journal Officiel du 28 mars 2001.
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