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| Rapport d’activité 2002 | |
juillet 2003
1ÈRE PARTIE - LES MEDICAMENTS Chapitre I - LES DEPENSES DE MEDICAMENTS Chapitre II - LA REGULATION CONVENTIONNELLE Chapitre III - L'ACTIVITE DE FIXATION DU PRIX DES MEDICAMENTS EN 2002 2ÈME PARTIE - LES DISPOSITIFS MÉDICAUX Chapitre I - LES DEPENSES DE DISPOSITIFS MEDICAUX Chapitre II - LA PRISE EN CHARGE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ANNEXES Annexe 1. Les méthodes de négociation des prix du médicament Annexe 2. Tableau des seuils de déclenchement des remises par classes pharmaco-thérapeutiques Annexe 3. Clauses type Annexe 4. Composition du comité
Comité économique
des produits de santé
Rapport d’activité 2002
Conformément à l'article D. 162-2-4 du code de la sécurité sociale le comité économique des produits de santé remet chaque année un rapport sur son activité aux ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'économie et de l'industrie. L'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale prévoit que ce rapport est également remis au Parlement.
Le présent rapport décrit les principales activités du comité au cours de l’année 2002.
- La première partie porte sur les médicaments et traite successivement des dépenses de médicaments en 2002 (chapitre I), des actions de régulation conduites par le comité en application du code de la sécurité sociale et des orientations des ministres (chapitre II) et de l'activité de fixation des prix (chapitre III).
- La deuxième partie concerne les produits de santé autres que les médicaments. Le chapitre I est consacré à la description et à l'évolution des dépenses de dispositifs médicaux. Le chapitre II traite de l'activité du comité en matière de tarifs et de prix des produits et prestations définis par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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