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FORMULAIRES CERFA EN LIGNE
 
 

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Les formulaires du pôle social

Les formulaires présentés sur notre site sont exclusivement les questionnaires administratifs qui sont homologués au Cerfa et ont une validité au niveau national.

 
Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé Cerfa n° 12942*01
 
 
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Cerfa n° 12623*01
Formulaire interactif
Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B Cerfa n° 12624*01
Formulaire interactif
 
 
Demande d'inscription à un concours Cerfa n° 12384*01
 

Sécurité sanitaire
 
Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage
du VIH et des hépatites		 Cerfa n° 11599*02
Formulaire interactif
   
Matériovigilance - Signalement d'un incident ou risque d'incident Cerfa n° 10246*02
Formulaire interactif
Fiche d'enregistrement EUDAMED des personnes responsables de la mise sur le marché des dispositifs médicaux Cerfa n° 10852*03
   
Attention en cliquant sur les liens ci-dessous , vous quittez le site du ministère

Déclaration d'appareils de radiodiagnostic médical et dentaire

 Cerfa en cours

Autorisation de détention et utilisation de radionucléides en curiethérapie (sources scellées)

 Cerfa en cours

Autorisation d'utilisation des appareils électriques émettant des rayons x ou des accélérateurs de particules (à l'exclusion des utilisations sur l'homme ou de la recherche biomédicale)

 Cerfa en cours

Fabrication, détention, utilisation ou manipulation de radionucléides ou de dispositifs ou produits en contenant (à l'exclusion de l'utilisation sur l'homme ou de la recherche biomédicale)

 Cerfa en cours

Utilisation d'une installation de radiothérapie externe (accélérateur de particules, appareils de télégammagraphie)

 Cerfa en cours

Fournisseur de sources radioactives - importation / exportation de sources radioactives (à l'exclusion des utilisations sur l'homme ou de la recherche biomédicale)

 Cerfa en cours

Déclaration de perte ou de vol d'une source radioactive
(Art. R. 1333-51 du code de la santé publique)

 Cerfa en cours
Pharmacovigilance - Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'art. R.5144-1 Cerfa n° 10011*01
Formulaire interactif
Demande d'autorisation nominative d'un médicament (A T U) Cerfa n° 10058*01
Formulaire interactif
Bordereau de prise en charge des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10785*01
Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10786*01
Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10787*01
Elimination des pièces anatomiques humaines Cerfa n° 11350*02
Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Cerfa n° 11351*02
Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Cerfa n° 11352*02
 

Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers de titres professionnels
 
Enregistrement des médecins au répertoire ADELI Cerfa n° 10902*02
Formulaire interactif
Enregistrement des sages-femmes au répertoire ADELI Cerfa n° 10903*02
Formulaire interactif
Enregistrement des chirurgiens-dentistes au répertoire ADELI Cerfa n° 10904*02
Formulaire interactif
Enregistrement des pharmaciens au répertoire ADELI Cerfa n° 10905*02
Formulaire interactif
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI Cerfa n° 10906*04
Formulaire interactif
Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI
 Cerfa n° 12268*01
Formulaire interactif
Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI
 Cerfa n° 12269*01
Formulaire interactif
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI
 Cerfa n° 13777*01
Formulaire interactif
 

Certificats médicaux
 
Premier certificat de santé de l'enfant Cerfa n° 12596*01
Formulaire interactif
Deuxième certificat de santé de l'enfant Cerfa n° 12597*02
Troisième certificat de santé de l'enfant Cerfa n° 12598*02
Certificat prénuptial Cerfa n° 10345*01
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa n° 10401*01
Certificat médical pour demande d'information particulière Cerfa n° 10402*01
Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
 Cerfa n° 13773*01
  
 
Déclaration de séjour "vacances adaptées organisées" Cerfa n°12672*02
Fiche de renseignements pour l'attribution d'un complément à l'A.E.S. Cerfa n° 12274*01
Formulaire interactif
 

Couverture Maladie Universelle (CMU)
En cliquant sur ces liens, vous quittez le site du ministère
CMU - demande de protection de base Cerfa n° 11419*03
CMU complémentaire - choix par le demandeur de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé Cerfa n° 11421*01
CMU complémentaire - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé Cerfa n° 11422*01
CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé Cerfa n° 12504*02

 
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