Certificats médicaux

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Certificats de Santé obligatoires de l'enfant (3)

Ces certificats sont établis à l'occasion des examens préventifs obligatoires par un médecin qui doit les adresser au médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Cerfa n° 12596*01 2 pages
Premier certificat de santé de l'enfant
- Modèle interactif téléremplissable
- Modèle remplissable à la main
à établir obligatoirement dans les 8 jours suivant la naissance.

Cerfa n° 12597*02 2 pages
Deuxième certificat de santé de l'enfant
- Modèle remplissable à la main
à établir obligatoirement au cours du 9ème mois.

Cerfa n° 12598*02 2 pages
Troisième certificat de santé de l'enfant
- Modèle remplissable à la main
à établir obligatoirement au cours du 24ème mois.

Certificat prénuptial

Certificat médical obligatoire à produire par les 2 futurs conjoints à l’appui de leur dossier de préparation au mariage contenant les formalités d’état civil requises.

Cerfa n° 10345*01 1 page
"Certificat prénuptial"

Certificat en vue d'un acte d'enfant sans vie

Cerfa n° 13773*01 1 page
"Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie"

Malades à haut risque vital

Demande d’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Cerfa n° 10401*01 1 page en 5 feuillets
"Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique"
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Notice d’utilisation n° 50184#01

Cerfa n° 10402*01 1 page
"Certificat médical pour demande d'information particulière"
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Notice d’utilisation n° 50185#01