Agrément des associations d'usagers du système de santé

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La Fiche A "Demande d'agrément" doit être remplie par toute association ou union d'associations
désireuse d'obtenir un agrément au niveau national ou un agrément au niveau régional.
La Fiche B doit être remplie par l'association membre d’une union, lorsque cette union l’estime
nécessaire pour lui permettre de justifier sa demande d’agrément.
Formulaire(s) et pièces à joindre constituent le dossier complet de demande d'agrément.

Pour un agrément régional, adresser le dossier à la DRASS.
Pour un agrément national, envoyer le dossier à l'adresse suivante :
Ministère de la Santé et des Solidarités - Direction Générale de la Santé -
14, avenue Duquesne - 75350 PARIS CEDEX -

Cerfa n° 12623*01 (4 pages) Formulaire interactif
"Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A"

Cerfa n° 12624*01 (4 pages) Formulaire interactif
"Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B"