Fiabilisation et certification des comptes des établissements publics de santé

Cette cartographie comporte deux processus : Processus endettement long terme, Processus gestion de la trésorerie court terme. Cette documentation est susceptible d’être modifiée pour tenir (...)

La certification des comptes de certains établissements publics de santé est prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation (...)

Présentation générale Cette cartographie détaille les 5 processus suivants correspondant à différents types de produits : Produits de l’activité : hospitalisations et actes et consultations externes (...)

Cette cartographie concerne un cycle majeur en raison des masses financières en jeu. Le renforcement du contrôle interne sur ce cycle concerne tous les services et personnels associés à la collecte (...)

Cette cartographie ne comporte qu’un processus - les achats d’exploitation- afin d’éviter la répétition d’opérations identiques pour chaque catégorie d’achats. Elle traite également, en cas particuliers (...)

Cette cartographie recouvre 4 processus détaillés, présentés de manière schématique dans un diagramme en première page de la cartographie. Il s’agit des processus suivants : Acquisitions Valorisation (...)

Conçues par des groupes de travail Les cartographies des processus et des risques ont été élaborées par des groupes de travail regroupant des professionnels : directeurs financiers, directeurs des (...)

Consultation des instructions et circulaires applicables Légifrance Direction générale des finances publiques (DGFP) Cour des comptes Compagnie nationale des commissaires aux comptes Fédération (...)