CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011

Depuis 2003, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations destinées à recueillir un ensemble de données concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante.

L’actualisation de cette enquête comportant 4 questionnaires permettra d’identifier le nombre de personnes concernées, les pathologies indemnisées et les secteurs d’activité hospitaliers qui ont été les plus exposés au risque amiante dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Une attention particulière doit être portée sur le 4^ème questionnaire, relatif au suivi des personnels exposés à ce risque et les obligations en la matière : identification des postes à risques, réalisation de fiches d’exposition et traçabilité des expositions, notamment en cas de mobilité.

Votre coopération permettra un éclairage sur la réalité et l’importante du nombre des agents de la fonction publique hospitalière exposés en raison de leur activité aux poussières d’amiante.

L’envoi des questionnaires

Les questionnaires dûment remplis doivent être envoyés, avant le 22 février 2012, par courrier postal et par messagerie :

• Courriel :
  christine.tual@sante.gouv.fr

• Adresse postale :
  Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
  Direction générale de l’offre de soins
  Sous-direction des ressources humaines du système de santé
  Bureau de l’organisation des relations sociales et des politiques sociales RH3
  14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP

Les 4 questionnaires

Tableau 1 : déclaration et reconnaissances de maladies contractées en service ou Professionnelles consécutives a une exposition aux poussières d’amiante Année 2011 (Word - 31 ko)
Tableau 2 : prestations versées – année 2011 (Word - 38 ko)
Tableau 3 : métiers – année 2011 (Word - 38 ko)
Tableau 4 : suivi des personnels – année 2011 (Word - 37 ko)

Les textes de références

• Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Art. 52 modifiant l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale n°2001-1246 du 21 décembre 2001)
• Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011