CJASS n° 80 - janvier/février 2010 - L’indemnisation des dommages imputables à la vaccination contre l’hépatite B : la science, le droit et la notion de lien de causalité.

La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l’hépatite B pour les professionnels de santé dont l’activité les expose à un risque de contamination. Cette obligation a fait naître une controverse scientifique et juridique sur les effets indésirables attribués au vaccin et un flux considérable de demandes d’indemnisation de dommages post-vaccinaux, plaçant le ministère chargé de la santé au cœur de nombreuses procédures. L’application du régime de responsabilité de l’Etat du fait des vaccinations obligatoires està l’origine d’une jurisprudence administrative abondante et innovante.