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> Courrier Juridique des Affaires sociales et des Sports > CJASS n° 81 - mars/avril 2010 - La loi du 15 juillet 2008 relative aux (...)CJASS n° 81 - mars/avril 2010 - La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
7 juillet 2010
Le thème du dernier Courrier juridique des affaires sociales et des sports n°81 (Mars/Avril 2010) est consacré à "la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives". Vous pouvez également consulter la fiche pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité.
CJASS n° 81 - la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (PDF - 403.2 ko)
CJASS n° 81 - La question prioritaire de constitutionnalité (PDF - 113.5 ko)
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23 avril 2012
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