CJASS n° 82 - mai/juin 2010 - La création des agences régionales de santé

La mise en place d’un acteur régional unique chargé du pilotage du système de santé est un élément déterminant de la profonde réforme engagée par le législateur. Les agences régionales de santé (ARS), au coeur du nouveau dispositif, sont chargées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009(1) de « définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale, et des principes fondamentaux de la sécurité sociale ».