Code des marchés publics 2006

L’attention des établissements publics de santé est appelée sur la publication au journal officiel du 4 août 2006 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, portant code des marchés publics (nouveau), et de la circulaire datée du 3 août 2006, portant manuel d’application du code des marchés publics.

Le code entre en vigueur le 1er septembre 2006.

• Code des marchés publics
• Les acheteurs publics hospitaliers peuvent déposer leurs questions par courriel : regles-financ-hosp [@] sante.gouv.fr