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Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

14 janvier 2014
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Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises.

Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.

L’objet du site est :

Vous pouvez également trouver :

sur les médicaments
  • Fiche du CEPS sur la présentation des demandes de crédits de remises au titre de la procédure du Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS)
    Trame du plan pour présenter les demandes (PDF - 60.2 ko)
sur les dispositifs médicaux
Les autres sites de produits de santé
<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

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