Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars (...)

La CNAMed organise, en collaboration avec l’École des Hautes Études de Santé Publique et le Ministère de la Santé, une session de formation de 4 jours non consécutifs, à Paris, les 7 et 8 septembre, et (...)

La CNAMed est chargée d’évaluer l’ensemble du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, dans le cadre d’un rapport remis chaque année au Parlement et au Gouvernement. A cette fin, la (...)

Formation des experts en matière de responsabilité médicale Le rapport au Parlement et au Gouvernement pour 2009 - 2010 Rapport d’information parlementaire Colloque du 28 mai 2009 Introduction (...)

Rapport d’information parlementaire sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical. Rapport N° 1810, présenté à l’Assemblée Nationale par M. Guénhaël Huet (...)

Compte-rendu du colloque organisé par le Médiateur de la République sur l’indemnisation par voie amiable des victimes d’accidents médicaux. Intervention de la CNAMed, pp 24-26 Télécharger les actes du (...)

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, a introduit les termes "d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique" et (...)

Télécharger la dépêche de l’APM du 4 mars 2009 (PDF - 222.3 ko)

Les dossiers de candidature seront transmis par le président de la CNAMed à deux rapporteurs chargés de l’étudier et qui prendront, le cas échéant, contact avec le candidat. Les experts inscrits devront (...)

Résumé des modalités d’inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux Open publication - Free publishing - More experts Diaporama du 12 juin 2006 (PDF - 52.6 (...)