accueil du site > Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) > Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)

Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)

14 décembre 2011
partager
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer
Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Mots-clés

-
-
Service public Legifrance Gouvernement Igas

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.