Commission spécialisée réunissant les signataires de la convention multipartite

Quel est le rôle et le fonctionnement de la commission spécialisée réunissant les signataires de la convention multipartite ?

Il est créé entre les signataires de la convention une commission spécialisée chargée de s’assurer de la mise en œuvre du partenariat, de proposer et de mutualiser les orientations et expériences pédagogiques.

Dans l’hypothèse où la concertation locale n’aurait pas permis de déterminer les modalités de gouvernance et de fonctionnement de la commission spécialisée prévue par la convention multipartite, celle-ci fonctionnerait sur le même modèle que celle du GCS prévue par la circulaire DGESIP-DGOS du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en œuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD).