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> Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST)
> Actualités > Composition de la commission mixte paritaire du projet de loi (...)Composition de la commission mixte paritaire du projet de loi HPST
16 juin 2009
La commission mixte paritaire est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées.
En cas de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l’objet du débat. Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
Les titulaires
| Assemblée nationale | Sénat |
|---|---|
| Pierre Méhaignerie (UMP, Ile-et-Vilaine) |
Nicolas About (Union centriste, Yvelines) |
| Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne) |
Alain Milon (UMP, Vaucluse) |
| Jean Leonetti (UMP, Alpes Maritimes) |
Gérard Dériot (rattaché à l’UMP, Allier) |
| André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais). |
Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) |
| Catherine Génisson (SRC, Pas-de-Calais), |
Bernard Cazeaux (PS, Dordogne), |
| Jean-Marie Le Guen (SRC, Paris) |
Jacky Le Menn (PS, Ile-et-Vilaine) |
| Marisol Touraine (SRC, Indre-et-Loire) |
François Autain (CRC, Loire-Atlantique) |
Les suppléants
Ils assisteront aux débats, mais n’ont pas le droit de voter à moins d’une absence d’un titulaire.
| Assemblée nationale | Sénat |
|---|---|
| Yves Bur (Bas-Rhin) |
Gilbert Barbier (RDSE, Jura) |
| Jacques Domergue (Hérault) |
Paul Blanc (UMP, Pyrénées Orientales) |
| Jean-Pierre Door (Loiret). |
Bruno Gilles (UMP, Bouches-du-Rhône) |
| Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) |
Alain Vasselle (UMP,Oise) |
| Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne) |
Yves Daudigny (PS, Aisne) |
| Marcel Rogemont (apparenté SRC, Ile-et-Vilaine) |
Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) |
| Le groupe GDR (Gauche démocratique et républicaine) n’a pas désigné encore de suppléant. | Guy Fischer (CRC, Rhône) |
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