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Concours sur les droits des usagers du système de santé

20 janvier 2010
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Concours sur les droits des usagers du système de santé

Le 18 avril prochain aura lieu la 4ème édition de la journée européenne des droits des patients. L’objectif principal de cette journée, qui vise à la promotion des droits des patients, s’inscrit dans le cadre de la politique menée par la ministre de la Santé et des Sports, très attachée à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs à l’importance que revêt le respect des droits des usagers du système de santé.

Dans la perspective de cette journée, Roselyne Bachelot-Narquin a donc décidé de lancer un concours, ouvert à tous les acteurs du système de santé, pour mettre en valeur des initiatives et projets particulièrement exemplaires favorisant une meilleure connaissance des droits des usagers.

Il est essentiel de faire vivre les droits. Or, un droit ne vit que s’il est revendiqué par ses bénéficiaires, ce qui suppose son appropriation par ces derniers. Les acteurs de terrain occupent une place privilégiée pour imaginer eux-mêmes les mesures les plus adaptées pour favoriser la visibilité et la lisibilité de ces droits, et ce concours vise à récompenser l’efficacité et la créativité en la matière.

Dans ce même esprit, le ministère de la santé et des sports a d’ailleurs créé des outils pédagogiques sur les droits des usagers, à l’attention des établissements de santé, mais aussi à l’attention des usagers eux-mêmes, outils qui témoignent de la volonté de communication et d’action sur ce sujet.

Pictogrammes du concours sur les droits des usagers

Quelques précisions sur le concours

Qui peut participer

Sont admis à concourir : les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé, les établissements de santé, les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville - que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un exercice regroupé -, les professionnels de santé des services d’intérêt général dédiés à la prévention.

Le jury et les prix

Les projets seront examinés par un jury composé de représentants de l’administration centrale du ministère, des établissements de santé, publics et privés, des représentants des professionnels de santé libéraux ou des services d’intérêt général dédiés à la prévention, du milieu associatif, de la conférence nationale de santé (CNS) ainsi qu’un membre de l’association Active Citizenship Network (à l’origine de la création de la journée européenne) et un juriste.

Trois prix seront décernés, récompensant les meilleures initiatives présentées respectivement par un établissement de santé, par une association ou une fondation et par un professionnel de santé.

Les prix seront remis par Roselyne Bachelot-Narquin, au ministère de la Santé et des Sports, dans le cadre de la journée européenne des droits des patients.

Le jury pourra également décerner jusqu’à deux prix spéciaux, remarqués en raison de leur contribution particulière à la connaissance et à la promotion des droits individuels et collectifs des usagers en matière de santé.

Enfin, trois bourses, dotées d’un montant de 5 000€ chacune, seront remises à trois associations afin d’encourager le développement d’un projet et d’en faciliter la mise en oeuvre effective.

Pour en savoir plus

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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