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| à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) |
| La mission chargée des usagers de l’offre de soins s’agissant des droits des usagers du système de soins, des droits collectifs en établissements de santé, des analyses juridiques et réponses aux questions soulevées par l’application de ces droits, de l’organisation de la réflexion éthique
Courriel : DGOS-MU [@] sante.gouv.fr |
| à la direction générale de la santé (DGS) |
- la mission des associations et de la représentation des usagers, s’agissant des doits collectifs, notamment l’agrément et le partenariat avec les associations ;
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| à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) |
| Le bureau des affaires juridiques s’agissant des personnes dépendantes et des personnes handicapées |
| à la direction de la sécurité sociale (DSS) |
| La sous-direction du financement du système de soins s’agissant des relations avec les professionnels de santé et la sous-direction de l’accès aux soins s’agissant des dispositifs d’accès aux droits |
Ministère de la santé et des sports
Direction / bureau (à compléter en fonction de votre demande)
14 avenue Duquesne
75350 Paris cedex 07 SP
