Coopération et délégation de tâches entre professions de santé

28 juin 2008

Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

Les nouvelles formes de coopération constituent une opportunité d’évolution du système de santé en termes d’attractivité des professions de santé, de qualité de la prise en charge des patients et d’efficience. Cependant, elles se heurtent à des freins importants liés aux modalités de formation et au cadre d’exercice des professions de santé. Des évolutions structurelles apparaissent souhaitables. Cette recommandation propose de favoriser le développement de ces nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :

la rénovation de l’offre de formation initiale et continue
la refondation du cadre juridique de définition des professions, sur la base d’un référentiel de missions et non plus uniquement d’actes prédéterminés ;
la valorisation des coopérations à travers la rémunération ou les perspectives de carrière ;
la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement visant à garantir l’intérêt et la qualité des nouvelles formes de coopération.

Consulter l’ensemble des documents HAS en collaboration avec l’ONDPS sur le site de la HAS et le rapport "Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé" présenté par le Professeur Yvon Berland et le Docteur Yann Bourgueil (PDF - 1.3 Mo)