La coopération hospitalière internationale

Dans le concert de la mondialisation, la fourniture des soins aux populations constitue une priorité reconnue mais dont l’organisation et le coût doivent être maitrisés.
C’est aussi, pour notre pays, un enjeu d’influence politique et diplomatique.Les progrès médicaux, l’application des découvertes issues de la recherche et les techniques nouvelles d’imagerie, de biologie ou la robotisation ont profondément bouleversés le fonctionnement des établissements de soins.
Notre pacte sanitaire et social, qui malgré ses handicaps, financiers surtout, a engagé des réformes déterminantes demeure un modèle pour de nombreux pays, qui observent et parfois reproduisent son contenu et son évolution.
Les liens qu’entretiennent soignants et gestionnaires d’établissements avec leurs homologues étrangers, souvent formés en France, confèrent à nos coopérations une proximité inégalée.

Cahier des charges

Le contexte

C’est dans ce contexte que la direction générale de l’offre de soin (DGOS) a souhaité faire le point sur le financement des activités de coopération hospitalière au moment où se mettait en place la tarification à l’activité. Le rapport de Patrick Mordelet (décembre 2008) recense 700 actions de coopération internationale hospitalière réalisées par nos établissements.

Ces activités concernent principalement les programmes de formation dans les pays du Sud et l’accueil de stagiaires étrangers dans les services hospitaliers français, des opérations d’assistance technique et d’expertise dans des domaines aussi variés que les techniques de soins, la gestion de services cliniques et médico-techniques, le management et infrastructures, la maintenance et le génie biomédical. Il apparaît que, parmi ces activités ainsi recensées, la place des hôpitaux français en matière d’expertise hospitalière devrait être développée.

A qui s’adresse l’appel à projet ?

Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’outremer, proposant d’associer des équipes médicales, administratives ou techniques à une ou des actions déterminées permettant le développement de l’établissement de santé étranger.

Des projets pour des zones territoriales

Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents, en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d’engagements et de financements spécifiques.

Les destinations sont choisies en conformité avec la stratégie du ministère des affaires étrangères et européennes et en cohérence avec les objectifs de l’appel à projet conduit par l’agence française pour le développement (AFD) en 2012.

Quels projets ?

Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants développés par la loi ‘‘Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :

• développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;>>mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitalier performants ;
• problématique des ressources hospitalières (codification, T2A, facturation…) ;
• promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;>>définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel ;
• reconnaissance des droits des patients.

Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire.

Les établissements qui souhaitent déposer un dossier de coopération à finalité médicale peuvent se rapprocher du fonds des partenariats hospitaliers de l’AFD piloté par la fédération hospitalière de france (FHF) : http://fichiers.fhf.fr/documents/PRPH.zip

Les critères de sélection

• les actions doivent démontrer leur adéquation par rapport à une situation et un contexte local particuliers. Elles doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs locaux ou internationaux éventuellement existants (comme par exemple les actions de coopération conduites par le GIP ESTHER dans le domaine de la lutte contre le VIH) ;
• les projets décrivent précisément leurs objectifs (amélioration de la gestion et du rapport coût/efficacité) et les répercussions attendues (utilité médicale et sociale concrète) ;
• ils doivent présenter la méthode de conduite du projet et préciser les modalités d’évaluations (indicateurs - résultats attendus) ;

Les modalités de soutien

L’aide apportée consiste dans le financement des frais de missions des personnels hospitaliers (déplacements et séjours) par des crédits non reconductibles en 2012 (MIGAC NR). Le montant de ces frais est calculé selon les règles en vigueur pour les déplacements de personnels hospitaliers en France et à l’étranger.

La moyenne du montant des subventions se situera entre 10 000 et 25 000 € selon les projets.

Une grille d’évaluation devra être renseignée à l’issue du projet.

Comment répondre ?

• Coopération hospitalière internationale : appel à projet 2012 (PDF - 253.5 ko)
• Coopération hospitalière internationale : dossier de candidature (Word - 97.5 ko)

Les décisions seront communiquées au cours du mois de mars 2012 et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2012.

Votre dossier doit être adressé avant le 15 février 2012 par courrier électronique et par voie postale à l’attention de :

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
à l’intention de Mr Stéphane Mantion, chef de projet outre mer et international
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Courriel : DGOS-COOP [@] sante.gouv.fr