Coopérations entre établissements de santé : un accompagnement fort des pouvoirs publics

La loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a profondément rénové les outils de coopération entre les établissements santé. Elle a simplifié le dispositif des groupements de coopération sanitaire (GCS) en clarifiant leur rôle et en leur donnant la possibilité de devenir titulaire d’une autorisation d’activités de soins, via la formule du GCS établissement de santé. Elle a créé la communautés hospitalières de territoires (CHT), nouveau mode de coopération dédié aux établissements publics.

Depuis cette date, le ministère en charge de la santé et le ministère en charge des comptes publics ont été fortement sollicités par les porteurs de projet sur les modalités de gestion de ces nouvelles organisations. C’est pour répondre à cette attente que la DGOS et la DGFIP ont engagé une collaboration destinée à accompagner au plus près la mise en œuvre de cette réforme.

Ce travail prend la forme de huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur :

• La convention constitutive des GCS
• Le GCS érigé en établissement de santé
• Les prestations médicales croisées
• Le statut des personnels
• Les règles budgétaires et comptables du GCS
• La fiscalité des GCS de moyens
• L’agent comptable des GCS de moyens
• La CHT

Ces fiches, très opérationnelles, sont mises à la disposition des directeurs d’établissements de santé, des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et diffusées au sein du réseau des comptables publics.

Elles viennent compléter le guide méthodologique des coopérations territoriales publié en mars 2011 par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et la DGOS et incluent les dispositions de la loi du 10 août 2011 issue de la proposition de loi Fourcade.

Retrouvez l’ensemble des fiches