Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS)

Affaire A.2008.001 Préfet de l’Essonne c/ Association d’Education Spécialisée (A.D.E.S.) Affaire A.2008.015 Madame Monique H. c/ Président du Conseil général de l’Oise Affaire A.2008.016 Madame Monique (...)

Affaire A. 2007.012 Président du Conseil général de l’Ariège c/ Association « Enfants de France » Affaire A.2007.014 Association AFTAM c/ Préfet du Val de Marne Affaire A. 2008.005 Préfet de l’Allier (...)

Affaire A. 2006.031 Préfet de l’Ardèche c/ Association ardéchoise des foyers de l’Oiseau bleu Affaire A. 2007.001 Préfet de l’Ain c/ Association familiale des handicapés physiques Affaire A. 2007.002 (...)

Affaire A.2000.027 Préfet de Seine-et-Marne c/ Association pour la réadaptation des infirmes mentaux Affaire A. 2003.078 Agence régionale de l’hospitalisation de Picardie c/ Association de santé (...)

Affaire A. 98.038 Agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon c/ Société anonyme Polyclinique « Le Languedoc » Affaire A. 2000.008 Association familiale de défense des personnes et (...)

Affaire A. 2004.068 Association des parents d’enfants inadaptés Centre Manche c/ Président du conseil général de la Manche Affaire A. 2006.006 Association d’assistance de Saint-Herblain et Indre c/ (...)

Affaire A.94.110 Préfet de la Côte d’Or c/ Société dijonnaise d’assistance par le travail Affaire A.2003.042 Président du conseil général de la Haute-Garonne et Préfet de la Haute-Garonne c/ Association (...)

Affaire A.2004.051 Société anonyme « maison de retraite du Beau Manoir » c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques Affaire A.2004.060 Département du Puy-de-Dôme c/ Association pour la réadaptation et la (...)

Affaire A.95.072 Union française pour le sauvetage de l’enfance c/ Préfet des Landes et Président du conseil général des Landes Affaire A.96.109 Préfet de Paris c/ Association de l’Hôpital Saint-Michel (...)

Affaire A.2002.038, A.2002.043, A.2003.045, A.2003.046 et A.2003.054 Mmes R. et G., M. G., Mmes G. et D. c/ Président du conseil général de la Lozère Affaire A.2003.014 Association « Bon Pasteur du (...)