Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Secteur Santé)

Courrier Juridique des Affaires sociales et des Sports

Le Courrier juridique des affaires sociales et des sports (CJASS) est une publication bimestrielle de la délégation aux affaires juridiques (DAJ) du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Initialement destinée à l’information des agents de l’administration sanitaire et sociale, cette publication est désormais accessible à l’ensemble du public.
Construit autour d’un « dossier » d’actualité préparé par les différentes directions ou organismes relevant de cette administration, le Courrier juridique des affaires sociales se fait aussi l’écho tant des principales évolutions jurisprudentielles administratives ou judiciaires (rubrique jurisprudence) que de la production législative et réglementaire (rubrique « au fil des textes »).
Il fait également une place à une sélection d’articles juridiques (rubrique « à lire »).