Création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière

Le Conseil national de l’urgence hospitalière, créé par le décret du 9 janvier 2009, a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en urgence des patients par les services des établissements de santé et ceux contribuant à la permanence de soins à l’hôpital.

L’instance pourra être saisie par "le ministre chargé de la Santé" de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé."

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Son bureau se réunit autant que nécessaire, précise le décret. Sa composition sera fixée par un arrêté du ministre de la Santé.

• Consulter le décret du 9 janvier 2009