Décision du Conseil d’Etat relative au décret interdisant des « techniques à visée lipolytique »

La haute juridiction a confirmé l’interdiction de cinq techniques de lyse adipocytaire qui présentent un caractère invasif et qui sont les plus dangereuses. Seul est annulé l’article 2 concernant les techniques non invasives qui présentait des fragilités faute d’éléments justificatifs sur leur dangerosité.

Or, dès septembre 2011, le Ministère avait saisi à nouveau la HAS en lui demandant de formuler de nouvelles recommandations sur des bases plus partagées.

Les nouvelles recommandations de la HAS attendues au cours du premier semestre 2012 devraient permettre au ministère de la santé de publier un nouveau décret pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires en matière de techniques non invasives.