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> Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS)
> Décisions de l’année 2011 > Séance du 8 avril 2011Séance du 8 avril 2011
6 juin 2011
- Affaire A.2008.001 Préfet de l’Essonne c/ Association d’Education Spécialisée (A.D.E.S.)
- Affaire A.2008.015 Madame Monique H. c/ Président du Conseil général de l’Oise
- Affaire A.2008.016 Madame Monique H. c/ Président du Conseil général de l’Oise
- Affaires A.2009.002 et A.2009.007 Département de Meurthe-et-Moselle c/ Association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (J.C.L.T.) et Association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (J.C.L.T.) c/ Département de Meurthe-et-Moselle
- Affaires A.2010.003, A.2010.004 et A.2010.005 Mme T. c/ Président du Conseil général de l’Indre
- Affaire A.2010.006 Agence régionale de l’hospitalisation Nord Pas-de-Calais c/ Institut catholique de Lille (groupe hospitalier de l’Institut catholique de Lille)
- Affaire A. 2010.008 Association « Les Amis de la Source » c/ Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence
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Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
23 avril 2012
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