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Déclaration de séjour "vacances adaptées organisées"

12 novembre 2008
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Ce formulaire comprend la déclaration de séjour et une fiche complémentaire à la déclaration de séjour

Déclaration de séjour "vacances adaptées organisées"
Fiche complémentaire (4 pages)
Cerfa n°12672*02
(lien vers le site du ministère du travail-solidarité)

Attribution d’un complément à l’A.E.S
Cette fiche sert à demander un complément à l’Allocation d’Education Spéciale de base.

Outre les justificatifs obligatoires demandés, elle peut être complétée par tout document que vous jugerez utile.

Fiche de renseignements pour l’attribution d’un complément à l’ A. E. S.
Formulaire interactif
Cerfa n° 12274*01 - Fiche de renseignements pour l’attribution d’un complément à l’ A. E. S. (PDF - 125.6 ko)

Mots-clés

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