Le développement durable

Les défis clés

La nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 (SNDD) devait prendre en compte la fin de la SNDD 2003-2008, le contexte international, la stratégie européenne de développement durable révisée en 2006 et l’article 1 de la Loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009.

9 défis clés pour répondre aux crises économique et financière, aux pressions sur les ressources naturelles, aux défis du changement climatique… et s’orienter vers une économie verte et équitable, sobre en ressources naturelles et décarbonnée. Équitable d’un point de vue de la solidarité sociale et intergénérationnelle, nationale et internationale…, fondée sur de nouveaux modes d’organisation, de production, de consommation….

Les principales étapes du processus d’élaboration et de concertation

Novembre 2008-janvier 2009 : Production d’une version de travail (interministériel / HFDD)
Février-avril 2009 : Consultations externes (partenaires institutionnels, internet, services déconcentrés, établissements publics, comité de suivi Grenelle Environnement)
Juin-juillet 2009 : ateliers de travail, intégration des résultats
10 Septembre 2009 : avis favorable du Comité de suivi Grenelle
17 Novembre 2009 : ajustements et validation en RIM
27 Janvier 2010 : avis du CESE
27 juillet 2010 : réunion du CIDD pour adoption de la SNDD

La mise en œuvre

Une diffusion large : Internet, plaquette, manifestations…

Une obligation de mise en œuvre pour les ministères, leurs services déconcentrés et les -opérateurs de l’ État :

• dans les politiques publiques
• dans le fonctionnement : État exemplaire

un bilan annuel sera remis à la DIDD

Pour les autres acteurs, entreprises, acteurs économiques, collectivités territoriales, société civile …, une vision partagée pour une déclinaison par l’ensemble des acteurs privés et publics, afin de construire une économie verte et équitable.

Les indicateurs de développement durable (IDD) nationaux

Les indicateurs ont été élaboré en référence au rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi. Cette élaboration à été menée par la commission de concertation composée de différents partenaires : la CGDD, le CNIS, le CESE, l’Institut national de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) et les services statistiques des ministères et ont été présentés lors de la 1ère conférence nationale du 20 janvier 2010 (Loi « Grenelle 1 »).

4 indicateurs de contexte

• Revenu national net par habitant et PIB/habitant
• Taux de chômage et taux de sous emploi
• Distribution des revenus par décile
• Démographie : taux de fécondité

15 indicateurs de développement durable

• Émissions totales de gaz à effet de serre
• Empreinte carbone
• Part des renouvelables dans la consommation d’énergie finale
• Consommation d’énergie des transports et PIB
• Productivité des ressources et consommation de matières/hab
• Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs
• Artificialisation des sols
• Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé à la naissance
• Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux
• Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans
• Insertion des jeunes (16-25 ans) hors emploi et hors formation
• Aide publique au développement
• Sorties précoces des 18-24 ans (sans diplôme du système scolaire)
• Part de la dépense intérieure en R&D dans le PIB
• Part des femmes dans les instances décisionnelles

Les critères de choix de ces indicateurs ont été d’illustrer les enjeux clés de la SNDD, d’être reliés à une valeur-cible, d’être cohérents avec l’échelon européen et pouvoir se décliner au niveau territorial, de fournir des informations sur les distributions, notamment sur les aspects sociaux et sur les inégalités hommes/femmes et d’être limités en nombre par souci de lisibilité et de communication.

La documentation

Convention portant engagements mutuels dans le cadre du Grenelle de l’Environnement avec les fédérations hospitalières (PDF - 462.6 ko)
Centre d’analyse stratégique - note de synthèse - développement durable - janvier 2011 (PDF - 2 Mo)
Etude des besoins des acteurs de la santé en matière d’outils et méthode sur l’éco-responsabilité - Résultats de l’enquête – Première vague - Février 2011 (PDF - 1.1 Mo)
Etude des besoins des acteurs de la santé en matière d’outils et méthodes sur l’éco-responsabilité - Rapport de phase 1 - version du 14 février 2011 (PDF - 251.8 ko)

Les liens utiles

• Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Fédération hospitalière de France (FHF)
  Développement durable - RSE
  2e congrès national « Développement durable en établissement de santé » (février 2011)
  Les indicateurs de développement durable (mars 2011)
  4ème Congrès FHF - Architecture, santé et développement durable (mars 2011)
• Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)